J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005199X



Par délibération en date du 20 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Amis de Forcalquier à diffuser un programme de télévision locale du 1er juillet au 1er octobre 2000 à Forcalquier, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Site : Forcalquier, Les Cabanons ;
PAR : 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 270o ;
Canal : 44 H.